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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances
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Nationale 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nationale 7
Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances

Numéro de dépôt :
99791079
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2009

Présentation de la marque Nationale 7

Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Nationale 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances domicilié(e) 11, avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - France.

La marque Nationale 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nationale 7 est expirée depuis le 30 avril 2009.

Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Passeport Liberté , PASSEPORT LIBERTÉ , FELICIA MAGIC , Cap liberté


Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - 11, avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts - France - SIREN 602025538


Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Produits ou services désignés : véhicules automobiles et leurs parties, à savoir : leurs moteurs, amortisseurs de suspension, antidérapants pour bandages, attelages de remorques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, bandages de roues, capotes, ceintures de sécurité pour sièges, châssis, chenilles, circuits hydrauliques, cornets avertisseurs, couchettes, dispositifs anti-éblouissants, freins, garnitures intérieures, housses pour sièges, indicateurs de direction, jantes de roues, moyeux de roues, pare-chocs, plombs pour équilibrage des roues, pneumatiques, porte-bagages, portes, rayons de roues, ressorts amortisseurs, roues, sièges, valves de bandages, vitres, volant, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.